Pourquoi déclarer
Comment
Quand faire
suis je concerné
Questions réponses
Téléchargements
Déclarer en ligne


Vous ou votre ayant-droit (enfant, conjoint-e…) avez été blessé par quelqu’un (accident de la route, agression physique, morsure par un chien, coup reçu durant un match sportif, …) ?

Vous êtes victime d’un accident suite à la négligence de quelqu’un (chute sur un trottoir mal entretenu ou sur le sol glissant d’un magasin, chute d’un pot de fleurs ou d’une tuile, accident médical…) ?

Vous devez signaler cet accident à votre caisse d’Assurance Maladie et à votre mutuelle le plus rapidement possible, idéalement dans un délai de 15 jours.

Comment faire ?


1. Informez rapidement votre caisse d'Assurance Maladie et votre mutuelle :

  • Par internet : en renseignant en quelques clics le formulaire de déclaration en ligne ;

  • Par téléphone : au 36 46 (prix d’un appel local sauf surcoût éventuel selon opérateur) ;

  • par courrier : en complétant et en envoyant le modèle de déclaration à :
    Pôle régional de gestion des recours contre tiers
    Caisse d'Assurance Maladie de la Côte-d'Or
    BP 34548 - 21045 DIJON cedex

Le saviez-vous ?

En Bourgogne, si vous êtes adhérent mutualiste pour votre couverture complémentaire santé, vos démarches sont simplifiées ! Votre caisse d’Assurance Maladie se charge d’informer votre mutuelle grâce à un accord conclu avec la Mutualité Française.


2. Suite à votre signalement
, si votre caisse d'Assurance Maladie a besoin d’informations complémentaires, elle vous adressera une déclaration d’accident à compléter afin de préciser les circonstances de l’accident et les informations nécessaires (coordonnées, lieu de l’accident, liste des personnes impliquées…).

 

Des soins sont nécessaires suite à votre accident ?

Si des soins sont nécessaires suite à votre accident, signalez au(x) professionnel(s) de santé consulté(s) ou au service d’urgences de l’établissement de soins qui vous a pris en charge, qu’il s’agit d’un accident causé par un tiers.

Ce signalement est important et doit être effectué à tous les professionnels de santé consultés suite à votre accident : médecin, kinésithérapeute, infirmière, dentiste, opticien, hôpital, clinique, pharmacie pour l’achat de médicaments…

Ceux-ci cocheront alors la case « Accident causé par un tiers » sur la feuille de soins papier ou électronique ou sur la facture.

À noter

En cas d’accident, je conserve toujours une photocopie des documents justifiant mes dépenses de soins. Elles me permettront éventuellement de réclamer à la compagnie d'assurance du tiers responsable le remboursement des frais de santé non couverts par ma CPAM ou ma mutuelle.

 

Déclaration d'accident
Lire aussi

• Est-ce que je serai remboursé normalement par l’Assurance Maladie et ma mutuelle ?

• Quand suis-je concerné ?

• Pourquoi déclarer mon accident à ma caisse d’Assurance Maladie et à ma mutuelle ?

 
 
Professionnels de santé - Etablissements de santé - Employeurs - Qui sommes-nous? - Mentions légales - ameli.fr - bourgogne.mutualite.fr