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Professionnels de santé

Accidents causés par des tiers :
un enjeu de 30 millions d’euros en Bourgogne.

©Julie Bourges

Professionnels de santé : votre rôle est essentiel !

Dernièrement, l’un de vos patients s’est fait mordre par un chien ? Ou peut-être a-t-il été blessé au cours d’un match de football ? Ou bien encore a-t-il chuté sur un trottoir mal entretenu ?...

Savez-vous que lorsqu’une personne est victime d’un accident ou d’une agression, l’Assurance Maladie peut récupérer les sommes versées (soins, indemnités journalières, pension d’invalidité…) auprès du responsable des faits ou de sa compagnie d’assurance ?
Cette démarche dite « recours contre tiers », s’inscrit dans une logique citoyenne afin d’éviter à la collectivité de supporter des coûts qui ne lui incombent pas. Dans tous les cas, rien ne change pour l’assuré qui sera pris en charge et remboursé dans les conditions habituelles.

Depuis 2004, les victimes, les responsables de sinistres, mais aussi les professionnels de santé, les établissements de santé, les employeurs et les assureurs sont tenus d’informer l’Assurance Maladie et la mutuelle en cas d’accident ou d’agression causés par un tiers.

Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous pouvez ainsi contribuer à détecter les accidents causés par un tiers de façon très simple :

  • si vous réalisez une feuille de soins électronique : sélectionnez « oui » à la question
    « S’agit-il d’un accident ? », puis renseignez la date de l’accident.

  • si vous réalisez une feuille de soins papier : cochez la case «  oui » à la question « Accident causé par un tiers ».

  • si vous prescrivez un arrêt de travail : cochez la case « oui » à la question « l’arrêt prescrit fait suite à un accident causé par un tiers », et indiquez la date de l’accident

  • si vous établissez un document de facturation : cochez la case « oui » à la question « Accident causé par un tiers ».

Comment déterminer s’il s’agit d’un accident ou d’une agression ?

Le dialogue avec votre patient est primordial. Il doit permettre de connaître les circonstances de l’événement l’ayant conduit à se présenter à vous. S’il s’agit d’un accident, d’une agression ou d’une blessure, vous devez le signaler sur la feuille de soins ou l’avis d’arrêt de travail, en cochant la case correspondante.

Une simple case à cocher, mais un geste utile pour préserver le système de santé !

Afin de faciliter votre démarche et l’échange avec votre patient, les quatre caisses d’Assurance Maladie (Cpam) et la Mutualité française de la région Bourgogne ont décidé de lancer auprès des assurés bourguignons, une vaste campagne de sensibilisation à cette démarche citoyenne.

Un accord a également été signé entre ces organismes afin d’améliorer leurs échanges et de rendre ainsi le recours contre tiers plus responsable, plus efficace.

A travers cette mobilisation et en faisant mieux connaître ce qu’est le recours contre tiers et ses enjeux (30 millions d’euros en 2012 pour la Bourgogne), nous permettrons à chacun - patient, professionnel de santé, Assurance Maladie, mutuelle - de jouer son rôle et de concourir à préserver les finances de notre système de santé.

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