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Etablissements de santé

Accidents causés par des tiers :
un enjeu de 30 millions d’euros en Bourgogne.

©Julie Bourges

Vous exercez au sein d’un établissement de soins ? Votre rôle est essentiel !

Dernièrement, un patient s’est fait mordre par un chien ? Ou peut-être a-t-il été blessé au cours d’un match de football ? Ou bien encore a-t-il chuté sur un trottoir mal entretenu ou a été victime d’un accident de la circulation ?

Savez-vous que lorsqu’une personne est victime d’un accident ou d’une agression, l’Assurance Maladie doit récupérer les sommes versées (soins, indemnités journalières, pension d’invalidité…) auprès du responsable des faits ou de sa compagnie d’assurance ?

Cette démarche dite « recours contre tiers » s’inscrit dans une logique citoyenne afin d’éviter à la collectivité de supporter des coûts qui ne lui incombent pas. Dans tous les cas, rien ne change pour l’assuré qui sera pris en charge et remboursé dans les conditions habituelles.

Signalement des agressions et accidents : le rôle de l’établissement de soins est essentiel

Depuis 2004 , les victimes, les responsables de sinistres, les professionnels de santé, mais aussi les établissements de santé, les employeurs et les assureurs sont tenus d’informer l’Assurance Maladie et la mutuelle en cas d’accident ou d’agression causés par un tiers.

En 2012, l’Assurance Maladie a engagé une campagne de sensibilisation auprès des établissements de soins disposant d’un service d’urgence important en Bourgogne. Une convention formalisant les relations entre les établissements de soins et l’Assurance Maladie a été signée.

Cette convention engage les établissements à respecter leur obligation de signalement des accidents et met en place de nouveaux outils de signalement, afin d’augmenter le nombre de signalement pertinents permettant la mise en œuvre de recours contre tiers.

En pratique

Dans l’établissement de soins, les personnels qui peuvent détecter rapidement un accident causé par un tiers sont :

  • L’infirmière d’accueil et d’orientation qui s’entretient avec le patient ou les services de transports sanitaires d’urgence

  • Le personnel administratif qui reçoit le patient au bureau des entrées

Comment déterminer s’il s’agit d’un accident ou d’une agression causé par un tiers ?

Le dialogue avec le patient est primordial. Il doit permettre de connaître les circonstances de l’événement l’ayant conduit à se présenter aux urgences.
Afin de faciliter cette démarche, le personnel de l’établissement de soins se chargera de remettre au patient un formulaire de signalement et invitera ce dernier à compléter le formulaire en même temps que les autres documents administratifs qui lui sont remis lors de son admission.

L’établissement se charge ensuite de récupérer le formulaire et de le renvoyer à l’Assurance Maladie.

Une démarche utile pour préserver notre système de santé !

A travers cette mobilisation et en faisant mieux connaître ce qu’est le recours contre tiers et ses enjeux (30 millions d’euros en 2012 pour la Bourgogne), nous permettrons à chacun - patient, professionnel de santé, établissement de soins, Assurance Maladie, mutuelle - de jouer son rôle et de concourir à préserver les finances de notre système de santé.

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