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Employeurs

©Julie Bourges

Employeurs, vos salariés peuvent être victimes d’un accident de travail ou de trajet

Un accident du travail ou de trajet peut parfois être causé par une tierce personne : le tiers responsable. Pourquoi signaler l’existence de ce tiers auprès de l’Assurance Maladie ? Savez-vous qu’un recours contre tiers peut permettre de réduire votre cotisation AT/MP ? Le point sur cette formalité et les modalités pratiques.

Pourquoi signaler un tiers responsable ?

Signaler un tiers responsable permet à l'Assurance Maladie d'exercer un recours contre tiers et de récupérer, auprès de ce tiers ou de son assureur, tout ou partie des prestations versées au salarié victime de l'accident.
Les sommes ainsi récupérées viennent alors en déduction sur vos comptes : si le recours contre tiers aboutit, vous bénéficiez de la rectification de votre compte employeur et du recalcul de votre taux de cotisation AT/MP concerné.
Selon la gravité de l'accident, l'économie peut aller jusqu'à plusieurs centaines de milliers d'euros !

Exemple :
Un recours contre tiers, avec 100% de responsabilité d'un tiers, permet de diminuer votre taux de cotisation AT/MP de 0,04% en moyenne, soit une économie de cotisation d'environ 7 000€ pour une entreprise de 250 salariés avec un taux de cotisation AT/MP de 2,80%.

Le saviez-vous ?

En 2010, 437 millions d'euros ont été récupérés par l'Assurance Maladie - Risques Professionnels au titre du recours contre tiers.

Le tiers responsable : qui est-ce ?

Toute personne totalement étrangère à l'entreprise peut en principe être considérée comme un tiers : fournisseur, client, livreur, etc.
En cas de faute intentionnelle (rixe, agression) ou d'accident de la circulation, un collègue de la victime peut également être considéré comme un tiers.

Quand et comment signaler un accident causé par un tiers ?

Dès la déclaration d'accident du travail ou de trajet, si vous avez connaissance de l'existence d'un tiers responsable, complétez le paragraphe prévu à cet effet sur la déclaration papier ou en ligne sur www.net-entreprises.fr.

Si vous ne disposez pas de toutes les informations (nom, adresse, société d'assurance du tiers), vous pouvez néanmoins indiquer l'existence d'un tiers responsable sur la déclaration papier ou en ligne. Vous pourrez envoyer les informations manquantes ultérieurement.

Si vous n'aviez pas connaissance de l'existence d'un tiers responsable lors de la déclaration d'accident du travail ou de trajet, vous pouvez toujours et à tout moment le signaler ultérieurement avec un simple courrier adressé à la caisse d'Assurance Maladie du salarié victime de l'accident.

À noter

En cas d'accident de la circulation, pensez à joindre une copie du constat amiable à votre déclaration.

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